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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Aviation
251
(-) Centre reference
Circulaires d'information
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
44
Sécurité des drones
24
Navigabilité des aéronefs
18
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
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Formation et certification maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Marchandises dangereuses
23
Initiatives
16
Campagnes
15
Transport ferroviaire
13
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
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2022
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2020
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2019
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2018
307
2017
137
2016
172
2015
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2014
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2013
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2012
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2011
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2005
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2004
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2003
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2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
138
Maritime
89
Corporate
52
Routier
10
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
4
Type de contenu
(-) Page
Publication
74
Type
Guides
70
E-binder
61
Consultations
37
Alertes
9
Page
5
Règlements
5
CASA
4
Éducation et sensibilisation
4
Advisory Circular
2
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Audit et évaluation
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Avis
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Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Demande de service
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type