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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
126
Centre reference
46
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Accords et arrangements internationaux
4
(-) Certification des aéronefs
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
89
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Campagnes
5
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Marine
2
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
2
CANUTEC
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Publications
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Date
2024
7
2023
2
2022
1
(-) 2021
2020
15
2019
8
2018
11
2012
1
2009
1
Catégorie
Aviation
5
Type de contenu
(-) Page
Publication
2
Service
1
Type
Guides
1
Type