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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 46 des éléments.
Recherche
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Programme et bulletins des personnes autorisées
1
Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 51 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
6
Sécurité des drones
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
37
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programmes sans financement
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Marine
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2017
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2012
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2011
2
2010
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Catégorie
Aviation
16
Ferroviaire
10
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Service
5
Publication
1
Type
Octroi de subventions et de contributions
7
Guides
2
Description du service
1
Type