Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays

À compter du 1 avril, 2021, les demandeurs qui ont séjourné à l’extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années doivent fournir à l’appui de la période à l’extérieur du pays supplémentaires, pour le temps passé à l’extérieur du Canada et des États-Unis, lorsqu’ils présentent une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST).

Les demandeurs qui ont passé plus que 90 jours à l’extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années devront présenter des documents à l’appui de la période à l’extérieur du pays sur demande.

Les demandeurs qui ont passé du temps à l’extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années, tel que décrit ci-dessous, doivent fournir des documents à l’appui de la période à l’extérieur du pays supplémentaires lorsqu’ils présentent une demande d’habilitations de sécurité en matière de transport.

Notez : le temps passé à l'extérieur du Canada et des États-Unis avant qu'un demandeur ne devienne résident permanent (s’il l’est présentement) ou avant qu'il atteigne 16 ans ne doit pas être inclus dans le calcul.

Dans les deux scénarios indiqués ci-dessous :

*consécutif signifie le temps sans interruption
**cumulatif signifie temps total
***un certificat de police, qui couvre la période examinée à l'extérieur du Canada et des États-Unis, est requis pour tout pays dans lequel un demandeur a passé six (6) mois consécutifs ou plus

Sur cette page

De 6 à 24 mois à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Les demandeurs d’une HST ayant passé entre 6 et 24 mois à l'extérieur du Canada et des États-Unis (consécutif* ou cumulatif**) au cours des cinq (5) dernières années devront soumettre les documents suivants au moment de présenter la demande :

  • Certificat(s) de police***
  • Rapport d’activités

24 mois et plus à l’extérieur du Canada ou des États-Unis

Les demandeurs d'une HST ayant passé plus de 24 mois cumulatifs** à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années devront présenter les documents suivants au moment de présenter la demande :

  • Certificat(s) de police***
  • Rapport d’activités
  • Preuves de résidence
  • Preuve d’emploi, d’études et/ou d’activités

Documents à l’appui de la période à l’extérieur du pays

Vous pouvez présenter soit l’original, soit une copie. Les originaux seront retournés au demandeur à la fin du processus d’évaluation par courrier recommandé.

Si la documentation n’est pas en anglais ou en français (les deux langues officielles du Canada), alors une traduction certifiée en anglais ou en français du document original est requise ainsi que l’original ou une copie certifiée du document.

Afin d’aider le Programmes de filtrage de sécurité à vérifier la fiabilité de vos documents, les documents sur l’emploi, les études et les activités doivent comporter des coordonnées complètes, des numéros de téléphone ou de télécopieur et de préférence, des adresses électroniques professionnelles. Le fait de ne pas fournir les documents requis, à l’appui de la période à l’extérieur du pays, au moment de présenter une demande fera en sorte que la demande sera considérée incomplète et TC n’acceptera pas d’entreprendre son traitement.

Certificats de Police

Un certificat de police est un document officiel émis suite à la vérification des antécédents criminels par la police ou une agence gouvernementale d’un pays pour documenter tout casier judiciaire potentiel d’un candidat.

Un certificat est requis pour chaque lieu où le demandeur a passé six (6) mois ou plus, pour la période visée par l’examen. Un certificat de police doit être daté de manière à couvrir la période considérée à l'extérieur du Canada et des États-Unis pour qu'il soit considéré comme valide.

Pour plus d’information sur la façon d’obtenir un certificat de police ou communiquer avec le consulat ou l’ambassade concernée au Canada.

Rapport d’activités

Un rapport d'activités est une liste ou une description d’activités qui rend compte des activités de la façon dont une personne a passé son temps à l'extérieur du Canada et des États-Unis pendant la période considérée.

Lieu de résidence

La liste suivante contient des exemples possibles de documents qui pourraient être soumis pour vérifier la résidence,. D’autres documents appropriés pourraient aussi être acceptés.

Preuves de résidence :

  • Factures
  • États de compte
  • Permis de conduire
  • Carte d’identité nationale
  • Livrets d’enregistrement des ménages
  • Passeport avec adresse dactylographiée (photocopie s’il est encore valide) 
  • Lettres du baragay/sarpanch/maire 
  • Courrier, lettres, enveloppes

Lieu d’emploi, études et activités

La liste suivante contient des exemples possibles de documents qui pourraient être soumis pour vérifier l’emploi, les études et les activités. D’autres documents appropriés pourraient aussi être acceptés.

Preuves d’emploi :

  • Lettres d’emploi
  • Talons de paie ou états de compte montrant des dépôts directs
  • Certificats
  • Attestation professionnelle
  • Carnets de travail/livres de bord
  • Documents relatifs à un travail autonome (contrats, relevés de cotisation fiscale, lettres de recommandation, permis d’exercice d’une profession, etc.)

Preuves d’études :

  • Relevés de notes
  • Lettres d’écoles
  • Reçus de frais de scolarité

Activités :

  • Lettres de bénévolat
  • Lettres d’une association
  • Certificats de naissance de votre ou vos enfants
  • Preuve de paiement d’assurance-emploi
  • Reçus de voyage (location de voiture, hôtel, vol, timbres d’entrée et de sortie dans un passeport)

Notez : En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les autres ministères (y compris Citoyenneté et immigration Canada) ne peuvent pas fournir à Transports Canada des documents que vous leur avez déjà soumis à d’autres fins.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter Demande d'habilitation de sécurité en matière de transport.

Carnet de Voyage

Le carnet de voyage est une façon simple pour les demandeurs de lister leur temps passé à l’extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années pour déterminer si leurs voyages doivent être divulgués au bureau des Programmes de filtrage de sécurité lorsqu’ils présentent une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST).

Si le nombre total de jours passés à l'extérieur du Canada et des États-Unis dépasse 90 jours cumulatifs au cours des cinq (5) dernières années, à l'exclusion des voyages pour affaires gouvernementales, le demandeur devra transférer les informations de voyage dans le formulaire de demande en ligne.

Les demandeurs doivent enregistrer:

  • pays visité
  • but du voyage – par exemple les vacances, le travail, l’éducation, la famille etc.
  • le pays et la ville
  • les dates de voyage
  • le nombre total de jours
    • Si le total est plus de 90 jours, les détails du voyage doivent être transférés dans le formulaire de demande en ligne et des documents à l’appui de la période à l’extérieur du pays peuvent être requises
    • Si le total est plus de six (6) mois, des documents à l’appui de la période à l’extérieur du pays être requises – veuillez-vous référer aux directives sur les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays.

Exemple de carnet de voyage

Ville et Pays Raison De
(aaaa/mm/jj)
À
(aaaa/mm/jj)
Nombre total des jours
Hanoi, Vietnam Travail humanitaire 2018/03/15 2018/04/28 43 jours
Marseilles, France Visite familiale 2017/05/16 2017/07/04 48 jours
        91 jours/ 3 mois

*Les demandeurs peuvent utiliser ce modèle pour lister leurs voyages au cours des cinq (5) dernières années et calculer leur total de jours passés à l’extérieur du Canada et des États-Unis