À compter du 1er avril 2021, un demandeur qui a séjourné à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années, doit fournir à cet égard, des documents d'appui additionnels lorsqu'il présente une demande d'habilitation de sécurité en matière de transport (HST).
Un demandeur qui a séjourné à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années, tel que décrit ci-dessous, doit fournir des documents d'appui pour le temps passé à l'étranger au moment de présenter la demande d'HST.
Remarques :
Le temps passé à l'extérieur du Canada et des États-Unis avant qu'un demandeur ne devienne résident permanent (s'il l'est présentement) ou avant l'âge de 16 ans est exclu du calcul.
Il n'est plus nécessaire de déclarer les voyages de moins de 90 jours dans la demande d'habilitation de sécurité.
De 6 à 24 mois passés à l'extérieur du Canada et des États-Unis
Un demandeur qui a passé au total de 6 à 24 mois cumulatifsNote de bas de page * à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années doit fournir, au moment de présenter la demande d'HST, les documents d'appui suivants :
- Certificat(s) de policeNote de bas de page **
- Rapport d'activité
Plus de 24 mois passés à l'extérieur du Canada et des États-Unis
Un demandeur qui a passé au total plus de 24 mois cumulatifsNote de bas de page * à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années doit fournir, au moment de présenter la demande d'HST, les documents d'appui suivants :
- Certificat(s) de policeNote de bas de page **
- Rapport d'activités
- Preuves de résidence
- Preuve d'emploi, d'études et d'activités (toute preuve applicable)
Documents d'appui pour le(s) séjour(s) à l'étranger
Vous pouvez fournir l'original ou une copie. Les documents originaux seront retournés par courrier recommandé à la fin du processus d'évaluation.
Si les documents d'appui ne sont pas en anglais ou en français (les deux langues officielles du Canada), alors une traduction certifiée en anglais ou en français du document original est requise ainsi que la copie certifiée ou l'original du document.
Afin d'aider le Programmes de filtrage de sécurité à vérifier la fiabilité des documents d'appui, les preuves d'emploi, d'études et d'activités doivent inclure des coordonnées complètes, y compris un numéro de téléphone ou de télécopieur et de préférence une adresse électronique professionnelle.
Une demande d'HST sera considérée incomplète et ni le site d'inscription, ni Transport Canada n'acceptera de la traiter si un demandeur ne fournit pas les documents d'appui pour le(s) séjour(s) à l'étranger au moment de présenter la demande.
Certificats de police
Un certificat de police est un document officiel émis à la suite de la vérification des antécédents criminels par la police ou une agence gouvernementale d'un pays afin de déceler tout casier judiciaire possible du demandeur.
Un tel certificat est requis pour chaque lieu où le demandeur a passé 6 mois consécutifs ou plus, pour la période visée par l'examen. Pour que le certificat de police soit considéré comme valide, les dates doivent inclure la période d'examen à l'extérieur du Canada et des États-Unis.
Pour des plus amples renseignements, vous pouvez communiquez avec le consulat ou l'ambassade au Canada ou avec la police ou les autorités judiciaire du pays étranger pour vous renseigner sur l'obtention d'un certificat de police. L'information suivante pourrait être utile, découvrez comment obtenir un certificat de police.
Rapport d'activités
Un rapport d'activités est une liste et une description détaillées des activités visant à rendre compte de la façon dont une personne a passé son temps à l'extérieur du Canada et des États-Unis pendant la période visée.
Résidence
La liste suivante contient des exemples possibles de documents qui pourraient être fournis pour vérifier la résidence. D'autres documents appropriés pourraient aussi être acceptés.
Preuves de résidence :
- Factures
- États de compte
- Permis de conduire
- Carte d'identité nationale
- Livrets d'enregistrement des ménages
- Passeport avec adresse dactylographiée (photocopies s'il est toujours valide)
- Lettres du barangay/sarpanch/maire
- Courrier, lettres, enveloppes
Emploi, études et activités
La liste suivante contient des exemples possibles de documents qui pourraient être fournis pour vérifier l'emploi, les études et les activités (tous ceux qui s'appliquent) pour toute la période visée par l'examen à l'étranger durant les 5 dernières années. D'autres documents appropriés pourraient aussi être acceptés.
Preuves d'emploi :
- Lettres d'emploi
- Talon de paie ou états de compte montrant des dépôts directs
- Certificats
- Attestation professionnelle
- Carnets de travail/livres de bord
- Documents relatifs à un travail autonome (contrats, relevés de cotisation fiscale, lettres de recommandation, permis commercial, etc.)
- Preuve de paiement d'assurance-emploi
Preuves d'études :
- Relevés de notes
- Lettres d'une école
- Reçus de frais de scolarité
Activités :
- Lettres d'attestation de bénévolat
- Lettres d'adhésion à une association
- Certificats de naissance de votre ou vos enfants
- Preuves de voyage (reçus de location de voiture et d'hôtel, timbres d'entrée et de sortie de multiples pays dans le passeport)
Remarque :
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les autres ministères (y compris Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) ne peuvent pas fournir à Transports Canada des documents que leur ont déjà été soumis à d'autres fins.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Présenter une demande d'habilitation de sécurité en matière de transport.