À compter du 1er avril 2021, un demandeur qui a séjourné à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années, doit fournir à cet égard, des documents d'appui additionnels lorsqu'il présente une demande d'habilitation de sécurité en matière de transport (HST).
Un demandeur qui a séjourné à l’extérieur du Canada et des États‑Unis au cours des cinq (5) dernières années, tel que décrit ci-dessous, doit fournir des documents d’appui pour le temps passé à l’étranger au moment de présenter la demande d’HST. Si les pièces justificatives ne sont pas rédigées dans l'une des langues officielles du Canada (en français ou en anglais), vous devrez fournir une traduction certifiée conforme en français ou en anglais, ainsi qu’un exemplaire du document original.
Remarques :
Le temps passé à l'extérieur du Canada et des États-Unis avant qu'un demandeur ne devienne résident permanent (s'il l'est présentement) ou avant l'âge de 16 ans est exclu du calcul.
Vous n'êtes pas tenu de déclarer les déplacements de moins de 90 jours dans la demande d'HST.
De 6 à 24 mois passés à l'extérieur du Canada et des États-Unis
Un demandeur qui a passé au total de 6 à 24 mois cumulatifsNote de bas de page * à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années doit fournir, au moment de présenter la demande d'HST, les documents d'appui suivants :
- Certificat(s) de policeNote de bas de page **
- Rapport d'activité
Plus de 24 mois passés à l'extérieur du Canada et des États-Unis
Un demandeur qui a passé au total plus de 24 mois cumulatifsNote de bas de page * à l'extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq (5) dernières années doit fournir, au moment de présenter la demande d'HST, les documents d'appui suivants :
- Certificat(s) de policeNote de bas de page **
- Rapport d'activités
- Preuves de résidence
- Preuve d'emploi, d'études et d'activités (toute preuve applicable)
Documents d'appui pour le(s) séjour(s) à l'étranger
Si les documents d’appui ne sont pas en anglais ou en français (les deux langues officielles du Canada), alors une traduction certifiée en anglais ou en français du document original est requise ainsi que la copie certifiée ou l’original du document.
Pour que Transports Canada (TC) puisse facilement vérifier la fiabilité des pièces justificatives : les certificats de police, les documents relatifs à l'emploi, au travail indépendant, à l'éducation et aux activités doivent inclure des coordonnées complètes (numéros de téléphone et de télécopieur) et, de préférence, des courriels professionnels.
Si vous ne fournissez pas les pièces justificatives nécessaires au moment de la présentation de votre demande, celle-ci sera jugée incomplète et ni le site d'inscription, ni TC ne l'étudieront.
Certificats de police
Un certificat de police est un document officiel délivré par les services de police ou un organisme gouvernemental d'un pays à la suite d'une vérification des antécédents, qui fait état de tout casier judiciaire potentiel du demandeur dans ce pays.
Un tel certificat est requis pour chaque lieu où le demandeur a passé 6 mois consécutifs ou plus, pour la période visée par l’examen. Pour être recevable, un certificat de police doit couvrir la période pendant laquelle le demandeur s'est trouvé dans le pays en question.
Pour savoir comment obtenir un certificat de police, communiquez avec l'ambassade ou le consulat du Canada compétent ou avec les autorités policières ou judiciaires du pays étranger, ou cliquez sur ce lien : découvrez comment obtenir un certificat de police.
Rapport d'activités
Un rapport d’activités contient une liste et une description détaillées des activités quirendent compte de ce qu’une personnea faità l’extérieur du Canada et des États‑Unis pendant la période examinée.
Résidence
La liste suivante contient des exemples possibles de documents qui pourraient être fournis pour vérifier la résidence. D'autres documents appropriés pourraient aussi être acceptés.
- Factures
- États de compte
- Permis de conduire
- Carte d'identité nationale
- Livrets d'enregistrement des ménages
- Passeport avec adresse dactylographiée (photocopies s'il est toujours valide)
- Lettres du barangay/sarpanch/maire
- Courrier, lettres, enveloppes
Emploi, études, travail indépendant, et activités
La liste suivante contient des exemples possibles de documents qui pourraient être fournis pour vérifier l’emploi, le travail indépendant, les études et les activités (tous ceux qui s’appliquent) pour toute la période visée par l’examen à l’étranger durant les 5 dernières années. D’autres documents appropriés pourraient aussi être acceptés.
Preuves d'emploi :
- Lettres d'emploi
- Talon de paie ou états de compte montrant des dépôts directs
- Certificats
- Attestation professionnelle
- Carnets de travail/livres de bord
- Documents relatifs à un travail autonome (contrats, relevés de cotisation fiscale, lettres de recommandation, permis commercial, etc.)
- Preuve de paiement d'assurance-emploi
Preuves de travail indépendant:
Un ensemble de contrats, de factures d'achat et de vente, de baux commerciaux, d’avis de cotisations d’impôt sur le revenu, de lettres de recommandation, de licences commerciales, etc., couvrant toute la période de travail indépendant examinée.
Preuves d'études :
- Relevés de notes
- Lettres d'une école
- Reçus de frais de scolarité
Activités :
- Lettres d'attestation de bénévolat
- Lettres d'adhésion à une association
- Certificats de naissance de votre ou vos enfants
- Preuves de voyage (reçus de location de voiture et d'hôtel, timbres d'entrée et de sortie de multiples pays dans le passeport)
Remarque :
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les autres ministères (y compris Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) ne peuvent pas fournir à Transports Canada des documents que leur ont déjà été soumis à d'autres fins.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Présenter une demande d'habilitation de sécurité en matière de transport.