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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Avis de navigabilité
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Marine
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