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Les bénéficiaires du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales en 2019
1
Programme de formation dans le domaine maritime
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Infographie : Plan national de protection des océans de 1,5 milliard de dollars
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Tables rondes de l'Examen de la Loi sur le pilotage – Liste des participants
1
Plan de protection des océans – Programme de formation maritime pour le Nord
1
Cadre de référence pour l’Examen de la Loi sur le pilotage
1
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
1
Rapport final - Examen de la Loi sur le pilotage - Avril 2018
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Passages à niveau
6
Publications
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Voies ferrées
2
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
45
Infrastructure
14
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5
(-) Publications
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2
Date
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11
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2019
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2018
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2017
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Catégorie
Maritime
103
Aviation
55
Corporate
16
Ferroviaire
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
61
Service
1
Type
Avis
7
Consultations
5
Guides
4
Page
2
Règlements
2
Résultats de programme
2
Audit et évaluation
1
Éducation et sensibilisation
1
Matériel promotionnel - articles vedettes
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Octroi de subventions et de contributions
1
Plan ministériel
1
Type