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Transports Canada
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Affichage de 381 à 386 sur 386 des éléments.
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Annulé - EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
1
Bienvenue à Transports Canada
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39
Sujets
Aviation
380
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
242
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
46
Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
111
2023
226
2022
105
(-) 2021
2020
314
2019
494
2018
240
2017
83
2016
109
2015
313
2014
51
2013
97
2012
65
2011
90
2010
171
2009
193
2008
59
(-) 2007
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
(-) 2002
0202
1
Catégorie
Aviation
320
Maritime
19
Corporate
13
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
382
Publication
3
Sujet
1
Type
Type