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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Certificats médicaux conformes à la STCW - changements de format - BSN No : 01/2017
1
Exemption de l'application des articles 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11 « Opérations dans des conditions de givrage au sol » établie en vertu du paragraphe 602.11(4) du Règlement de l'aviation canadien
1
Pêche : Procédures de sécurité des bâtiments de pêche et familiarisation de l'équipage
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Trouver une école de pilotage de drone
1
Prenez garde : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
159
Publications
69
Navigabilité des aéronefs
24
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
13
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Navigation dans l'Arctique
5
Permis et immatriculation des bâtiments
5
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Campagnes
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Marine
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Publications
11
Examens législatifs
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Catégorie
Aviation
377
Maritime
180
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
482
Publication
106
Sujet
9
Service
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