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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 153 des éléments.
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Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
1
Foire aux questions
1
Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
280
Publications
74
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Obtention d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
43
Transparence
27
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
141
Transport ferroviaire
99
Transport routier
77
Marchandises dangereuses
50
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
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2023
185
2022
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2020
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182
(-) 2018
2017
63
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
6
2010
39
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
49
Corporate
48
Maritime
30
Routier
11
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
149
Publication
4
Type
Type