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Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses : édition automne/hiver 2020
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.16 (7) b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 720.16 (3) b) DE LA NORME DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption au chapitre 4, annexe 4A, alinéa 2.f et à l’annexe 4B, alinéa 3.2.C.9 du Manuel des simulateurs d'avions et de giravions (TP 9685) effectuée conformément au paragraphe 606.03(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Plans d'intervention d'urgence
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CANUTEC
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Bulletin de nouvelles
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Avis de sécurité
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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83
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1
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Routier
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Surface
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