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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.17(3) ET 202.17(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
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Sujets
Aviation
868
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
384
Circulaires d'information
147
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
110
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Services aériens commerciaux
20
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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211
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
87
Transport routier
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Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
33
Marine
11
Publications
9
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
34
2023
36
2022
30
(-) 2021
2020
179
2019
304
(-) 2018
(-) 2017
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
2012
31
2011
82
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
583
Type de contenu
Page
590
Type
Type