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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
Exigences de déclaration pour l'indicateur canadien d'intensité de carbone - BSN No.: 05/2024
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 12/2021
1
Arrêté n. 18 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - Expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
464
Publications
50
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
24
Services aériens commerciaux
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
5
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
255
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
85
Inspection et certification des bâtiments
14
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
6
Sécurité maritime au Canada
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
4
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Formation et certification maritime
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sûreté maritime
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Transport ferroviaire
151
Transport routier
109
Marchandises dangereuses
72
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
63
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
68
Programmes
56
Campagnes
37
Publications
11
Marine
9
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
191
(-) 2022
(-) 2021
2020
504
2019
596
2018
389
2017
174
2016
178
2015
267
2014
126
2013
334
2012
214
2011
274
2010
2129
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
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38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
655
Maritime
136
Ferroviaire
40
Corporate
7
Surface
1
Type de contenu
Page
814
Publication
78
Sujet
9
Service
3
Type
Type