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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Publications
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Aviation
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