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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
582
(-) Centre reference
Circulaires d'information
148
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
115
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
113
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Sécurité des cabines
2
Transport de passagers
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Santé et sécurité au travail
1
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
248
Services généraux
236
Transport ferroviaire
115
Marchandises dangereuses
90
Transport routier
79
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Publications
7
Campagnes
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Infrastructure
1
Date
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2017
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2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
327
Surface
1
Type de contenu
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337
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