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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 723.98 (27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
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Avis de navigabilité
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Entretien du circuit électrique du moteur PW 100 de Pratt & Whitney - Avis de difficultés en service
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Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2001-07
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Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
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Bouchons de réservoirs de carburant d'aéronefs retrouvés sur les pistes et les voies de circulation - Alerte aux difficultés en service
1
Guides de test en vol
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
197
Services aériens commerciaux
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
26
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
405
Transport routier
312
Services généraux
306
Transport ferroviaire
157
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Accidents ferroviaires et enquêtes
21
Lignes directrices
15
Sécurité ferroviaire
13
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
10
Passages à niveau
7
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
108
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Publications
20
Infrastructure
13
Marine
9
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Date
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2020
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2014
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2011
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2010
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38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
919
Ferroviaire
6
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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777
Publication
160
Sujet
9
Service
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