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Affichage de 631 à 640 sur 795 des éléments.
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.60(1)e), DU PARAGRAPHE 605.36(1) ET DE L’ALINÉA 702.43(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Deuxième forum sur la sécurité aérienne rapport
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Directive visant le personnel (DP)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
391
Publications
66
Services aériens commerciaux
23
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
392
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
143
Transport maritime
124
Transport routier
85
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
40
Campagnes
23
Publications
9
Marine
4
Examens législatifs
1
Date
2024
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2023
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(-) 2021
2020
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2018
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2010
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2008
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2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
677
Ferroviaire
40
Maritime
7
Corporate
6
Surface
1
Type de contenu
Page
716
Publication
72
Sujet
5
Service
2
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