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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3, ...
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Notes d'orientation - Formation de pilotes privés et professionnels - Approches et atterrissages de précision sans puissance
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Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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