Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 65 des éléments.
Recherche
Direction des normes
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
2774
Publications
1178
Centre reference
656
Services aériens commerciaux
552
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
107
Navigabilité des aéronefs
74
Sécurité des drones
30
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
(-) Aviation civile
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
658
Services généraux
402
Transport routier
296
Transport ferroviaire
153
Marchandises dangereuses
103
Initiatives
60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
43
Publications
28
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
8
Date
2024
1
2023
5
2022
25
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2017
1
2016
1
2014
1
2013
1
2011
1
(-) 2010
Catégorie
Aviation
53
Maritime
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
64
Publication
1
Type
Type