Recherche
Affichage de 71 à 80 sur 142 des éléments.
… Domaine de réglementation visé Sécurité et sûreté maritime Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes … éléments nécessaires pour établir un partenariat de réglementation permanent, tel qu’il est décrit dans le Plan …
41.158