Préparé par : Ann Frye Limited
Le 9 octobre 2015
RÉSUMÉ :
Ce rapport porte sur une analyse qui visait à examiner en détail et par mode les codes de pratique et les normes sur l’accessibilité des transports actuellement en place au Canada et dans l’Union européenne, afin de déterminer en quoi les normes étaient comparables et en quoi elles différaient. Le rapport décrit de manière très détaillée les différences entre les approches adoptées pour l’établissement des normes, y compris la mise en place de codes de pratique et d’exigences juridiques nationaux. L’examen des normes couvre les aéronefs et les voyages aériens, les autobus, les communications, les traversiers, les aéroports non nationaux, les gares de voyageurs et les chemins de fer. Il comprend également une évaluation des dispositions sur l’accessibilité des transports de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. L’auteur conclut que l’approche de l’Union européenne pourrait être plus solide, étant donné que 1) son cadre juridique établit une meilleure plateforme pour des normes applicables communes, et 2) son utilisation de normes de construction techniques pour les autobus et les chemins de fer, qui permettent d’entrée de jeu l’établissement de normes plus élevées et plus uniformes.
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