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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-004
1
Circulaire d'information (CI) Nº 100-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-039
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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Circulaire d'information (CI) Nº 107-001
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Sujets
Aviation
429
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
157
Circulaires d'information
38
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
53
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Services généraux
188
Transport maritime
171
Transport ferroviaire
99
Transport routier
90
Marchandises dangereuses
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Programmes
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Campagnes
19
Publications
8
Marine
6
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2013
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191
2008
59
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181
2006
332
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(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
227
Type de contenu
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235
Type
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