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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Moteurs de la série PW500 utilisés peu souvent et utilisation d’huile de troisième génération - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2015-03
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Bulletin de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240 - nº 40
1
Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.157(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide de test en vol - Parachute motorisé - TP 13299
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Entente technique - Singapour
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.15(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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