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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
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Directives visant le personnel - Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL - 2.0 Examen d'une demande
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Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
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Notes d'orientation - Formation de pilotes privés et professionnels - Approches et atterrissages de précision sans puissance
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Choisir le bon drone pour des opérations avancées
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Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - Annexe
1
Remerciements
1
Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Section un - Généralités
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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