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Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Exemption de l’application des exigences de la section 6 « Secourisme en aviation » de l’Introduction et de la section 8 « Premiers soins en aviation » de la Formation initiale de la Norme de formation des agents de bord, établie en vertu du paragraphe...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DE L’ARTICLE 571.07 Montage de pièces neuves DU règlement de l’aviation canadien
1
Portail de gestion des drones
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Partie VI, Norme 624
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.16 (7) b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 720.16 (3) b) DE LA NORME DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Surface
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