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1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Annulé - EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
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66
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
390
Publications
49
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
318
Transport ferroviaire
102
Transport maritime
85
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Campagnes
5
(-) Publications
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
98
2023
155
2022
113
(-) 2021
2020
422
2019
500
2018
291
2017
93
2016
73
(-) 2015
2014
66
2013
144
2012
155
2011
204
2010
1720
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
607
Ferroviaire
22
Routier
5
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
599
Publication
54
Sujet
5
Service
1
Type
Type