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Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.35(1)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIALÉTABLIES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 705.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Élaboration et mise en oeuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue - TP 14575
1
Objet
1
Accusé de réception
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 525.841a)(2)(i) ET(ii) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ DÉCOULANT DE L’ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Santé et sécurité au travail en aviation - Connaissez vos droits... et vos responsabilités! - TP 15106
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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