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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
505
Centre reference
241
Publications
137
Services aériens commerciaux
46
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
301
Services généraux
125
Transport ferroviaire
114
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
47
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
5
Modifications générales
5
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Marine
2
Date
2024
4
2023
2
2022
1
(-) 2021
2020
18
2019
3
2018
11
(-) 2012
2011
2
2010
8
Catégorie
Aviation
6
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type