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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
503
Centre reference
240
Publications
137
Services aériens commerciaux
46
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
7
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
6
Aéronefs ultra-légers
2
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Services généraux
124
Transport ferroviaire
114
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
47
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Normes
33
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
19
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
5
(-) Marine
Date
2024
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2022
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2020
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2017
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2016
1
2015
3
(-) 2013
(-) 2012
2011
2
2010
47
Catégorie
Aviation
27
Ferroviaire
22
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Page
32
Publication
23
Sujet
1
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Type