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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
370
Centre reference
181
Publications
84
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
187
Services généraux
168
Transport ferroviaire
98
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
6
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
72
Marchandises dangereuses
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Publications
9
Marine
6
Campagnes
5
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
3
Normes sur les passages à niveau
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Examens législatifs
2
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
1
Date
2024
5
2023
2
(-) 2021
2020
18
2019
8
2018
11
Catégorie
Aviation
5
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type