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Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 40 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Guide d'étude et de référence examen iatra qualification de type - avion avec équipage de deux pilotes ou pilote de réserve en croisière - TP 13524
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Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
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Comment établir une unité de formation au pilotage - TP 12862
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Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
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Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
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