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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Sujets
Aviation
1162
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
243
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
139
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
56
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
20
Avis de navigabilité
7
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Publications
146
Navigabilité des aéronefs
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
61
Services aériens commerciaux
60
Sécurité des drones
30
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
6
Aviation civile
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
453
Transport maritime
357
Transport routier
298
Transport ferroviaire
162
Marchandises dangereuses
142
Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Programmes
43
Publications
30
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
8
Date
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30
2023
37
2022
30
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2018
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2017
18
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2015
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31
2011
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2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
620
Type de contenu
Page
626
Publication
1
Sujet
1
Type
Type