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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
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Circulaire d'information (CI) N° 507-001
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Sujets
Aviation
746
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
103
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
95
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
46
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs
83
Publications
75
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
57
Services aériens commerciaux
41
Sécurité des drones
35
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
370
Transport maritime
196
Transport routier
148
Transport ferroviaire
130
Marchandises dangereuses
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Initiatives
61
Centre d’innovation
60
Programmes
56
Publications
26
Campagnes
21
Marine
19
(-) Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Examens législatifs
2
Date
2024
30
(-) 2023
2022
30
(-) 2021
(-) 2020
2019
305
2018
173
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
2012
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2011
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2010
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2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
330
Routier
1
Type de contenu
Page
341
Type
Type