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Appendice A - Normes de conception et de construction des aéronefs de construction amateur
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Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Élaboration et mise en oeuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue - TP 14575
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 525.841a)(2)(i) ET(ii) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ DÉCOULANT DE L’ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Santé et sécurité au travail en aviation - Connaissez vos droits... et vos responsabilités! - TP 15106
1
Avis de navigabilité, B001, édition 2
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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