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Transports Canada
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Affichage de 41 à 47 sur 47 des éléments.
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Pagination
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Sujets
Aviation
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Publications
1117
Services aériens commerciaux
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Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
99
Navigabilité des aéronefs
61
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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2017
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2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
Catégorie
Aviation
23
Routier
22
Maritime
1
Type de contenu
Publication
26
Page
20
Service
1
Type
Type