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Transports Canada
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Affichage de 11 à 13 sur 13 des éléments.
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Tableau des indicatifs de type de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Pagination
Première page
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Aviation
343
Centre reference
177
Publications
32
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Carnet de documents d’aviation
1
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
176
Transport maritime
110
Transport routier
84
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
34
Programmes
29
Campagnes
19
(-) Marine
Publications
7
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
3
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports d'évaluation
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Rapports financiers de Transports Canada
2
Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
1
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Plans ministériels
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Rapports de la vérification interne
1
Santé et sécurité au travail
1
Date
(-) 2024
2023
11
2022
4
(-) 2021
2020
18
2019
23
2018
5
2017
4
2014
1
Catégorie
Maritime
7
Aviation
6
Type de contenu
Page
13
Type
Type