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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 58
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.36(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 521-002
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
1
Circulaire d'information (CI) Nº 703-004
1
Sécurité des drones - conseils et pratiques exemplaires
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
281
Marchandises dangereuses
213
Transport ferroviaire
161
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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