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Programme national de surveillance aérienne
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Sujets
Aviation
534
Centre reference
259
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
155
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
57
Circulaires d'information
24
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
(-) Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
Publications
87
Services aériens commerciaux
26
Sécurité des drones
13
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Navigabilité des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
327
Transport maritime
288
Transport ferroviaire
114
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
16
Programmes
14
Campagnes
5
(-) Marine
Examens législatifs
1
Date
2024
5
2023
5
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2
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2020
12
2019
9
2018
5
2017
4
2016
1
2010
10
Catégorie
Maritime
2
Aviation
1
Type de contenu
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3
Type
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