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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Sujets
Aviation
1188
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
243
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
169
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
56
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
20
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Publications
145
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
51
Certification des aéronefs
7
Maintenance et construction des aéronefs
3
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Maintien de la navigabilité
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
61
Services aériens commerciaux
59
Sécurité des drones
30
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
6
Aviation civile
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
453
Services généraux
374
Transport routier
339
Transport ferroviaire
159
Marchandises dangereuses
120
Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Programmes
43
Publications
39
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
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(-) 2019
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181
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332
(-) 2005
2004
76
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
716
Type de contenu
Page
723
Publication
1
Sujet
1
Type
Type