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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Sujets
Aviation
620
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
88
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
56
Circulaires d'information
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Avis de navigabilité
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
117
Navigabilité des aéronefs
36
Services aériens commerciaux
35
Sécurité des drones
27
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services généraux
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Transport maritime
244
Transport ferroviaire
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Transport routier
123
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
CANUTEC
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
7
Bulletin de nouvelles
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Contenants
3
Avis de sécurité
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
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Centre d’innovation
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Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
39
Campagnes
15
Publications
10
Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
222
TMD
111
Routier
2
Type de contenu
Page
317
Publication
32
Type
Type