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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Sujets
Aviation
402
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
58
Circulaires d'information
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Avis de navigabilité
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
95
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
20
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
371
Transport maritime
198
Transport routier
119
Transport ferroviaire
111
(-) Marchandises dangereuses
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
Publications
11
CANUTEC
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
7
Contenants
3
Avis de sécurité
2
Bulletin de nouvelles
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
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Centre d’innovation
60
Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
40
Campagnes
15
Publications
9
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
40
(-) 2023
2022
74
(-) 2021
2020
208
2019
366
2018
213
2017
55
(-) 2016
2015
119
2014
57
2013
105
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2011
93
2010
89
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2008
59
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181
2006
333
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
136
TMD
78
Routier
2
Type de contenu
Page
203
Publication
27
Type
Type