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Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Avis de navigabilité, B009, édition 1
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Avis d'annulation : Lettre de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs nº 31
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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1
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Programme de financement de la participation communautaire
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Publications
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Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Marine
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2008
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2006
332
(-) 2005
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
104
Routier
7
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
120
Publication
5
Sujet
1
Type
Type