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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
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Publications
66
Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
146
Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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Publications
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Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
53
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
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Date
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2015
23
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
31
Aviation
5
Type de contenu
Publication
31
Page
5
Service
1
Type
Type