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Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
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EXEMPTION À L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guides de test en vol
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.20b) DURÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 2.1b)(ii), DE LA DIVISION 2.1d)(i)(B), DES SOUS ALINÉAS 2.1d)(ii) ET 2.1e)(ii), DES CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES SOUS-ALIN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
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