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Circulaire consultative (CC)
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Résumé des commentaires des intervenants – Montréal (Québec)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-009
1
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la licence de pilote de ligne avion - TP 690
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
132
Accidents d'aviation et enquêtes
35
Services aériens commerciaux
35
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
120
Transport routier
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
9
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Marine
11
Publications
10
Campagnes
5
Infrastructure
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Date
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2019
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2016
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2014
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2007
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2005
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Corporate
23
Ferroviaire
9
Maritime
4
Surface
2
Type de contenu
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1046
Publication
108
Sujet
5
Service
1
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