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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Chapitre 5 - Supplément à l'intention du personnel de piste
1
Publication no 1 – avril 2022
1
2.3 Inspecteurs de Transports Canada Aviation
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-060
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 723.38(3)a) ET DU SOUS-ALINÉA 723.38(3)c)(iii), DE L’ALINÉA 724.33(3)a) ET DU SOUS-ALINÉA 724.33(3)c)(iii) AINSI QUE DU SOUS-ALINÉA 725.40a)(i) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN ...
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