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Affichage de 2461 à 2470 sur 2850 des éléments.
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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
TP 13158 - SATOPS - Rapport final
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Introduction
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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