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Tables de franc-bord minimal / Table 9 de 25
1
Sécurité de la navigation
1
Annexe 2
1
Annexe A: Specimen – Livret d'information sur la stabilite
1
8 - Mise à l’eau et dispositifs d’embarquement
1
12 - Dispositif d’évacuation en mer
1
Normes d'inspection et d'exploitation
1
Régime canadien de préparation et d´intervention en cas de déversement d´hydrocarbures
1
14 - Autres engins de sauvetage
1
Cadre réglementaire
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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