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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 35 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Avis général
1
Définitions
1
Pagination
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Sujets
Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
14
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
5
2023
8
2022
36
(-) 2021
2020
19
2019
7
2018
21
2017
2
2016
2
2015
23
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
29
Aviation
5
Type de contenu
Publication
29
Page
5
Service
1
Type
Type