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Avis d’annulation de l’avis de navigabilité B044
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
2.3 Phase II – Élaboration d’un cursus
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.124(13)a)(iii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) ET DE L’ARTICLE 705.124 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Partie VI, Norme 621.19, Annexe C
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