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Circulaire d'information (CI) Nº 421-001
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Circulaire d'information (CI) N° 302-026
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Circulaire d'information (CI) N° 300-009
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Circulaire d'information (CI) N° 300-014
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Circulaire d'information (CI) N° 525-001
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Sujets
Aviation
931
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
389
Circulaires d'information
160
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
39
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
100
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
21
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
16
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Transport maritime
273
Services généraux
242
Transport ferroviaire
128
Transport routier
104
Marchandises dangereuses
89
Programmes
58
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Examens législatifs
31
Campagnes
19
Marine
12
Publications
9
Infrastructure
1
Date
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2017
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2016
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2015
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2013
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2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
615
Type de contenu
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623
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